Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services proposés par Mute. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Produits et services
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur notre site internet. Mute se réserve le droit de modifier son offre à tout moment.
3. Commande
Toute commande est validée après acceptation du paiement. Mute se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes (litige antérieur, problème de stock, etc.).
4. Prix et paiement
Les prix affichés sont exprimés en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon les cas. Le paiement s’effectue selon les modalités précisées lors de la commande.
5. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne saurait donner lieu à une annulation de commande ou à des indemnités.
6. Garantie
Nos produits bénéficient des garanties légales de conformité et de vices cachés. Pour toute demande de garantie, merci de nous contacter directement.
7. Responsabilité
Mute ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits ou services.
8. Rétractation
Conformément à la loi, certains achats peuvent bénéficier d'un droit de rétractation. Les modalités exactes sont précisées dans nos documents de commande.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
10. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de notre siège social.