Conditions générales de vente

1. Objet


Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services proposés par Mute. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.


2. Produits et services


Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur notre site internet. Mute se réserve le droit de modifier son offre à tout moment.


3. Commande


Toute commande est validée après acceptation du paiement. Mute se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes (litige antérieur, problème de stock, etc.).


4. Prix et paiement


Les prix affichés sont exprimés en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon les cas. Le paiement s’effectue selon les modalités précisées lors de la commande.


5. Livraison


Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne saurait donner lieu à une annulation de commande ou à des indemnités.


6. Garantie


Nos produits bénéficient des garanties légales de conformité et de vices cachés. Pour toute demande de garantie, merci de nous contacter directement.


7. Responsabilité


Mute ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits ou services.


8. Rétractation


Conformément à la loi, certains achats peuvent bénéficier d'un droit de rétractation. Les modalités exactes sont précisées dans nos documents de commande.


9. Données personnelles


Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.


10. Loi applicable


Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de notre siège social.

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1 Rue de Haarlem, 59200 Tourcoing

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